vendredi 16 avril 2004 :80 chômeurs « recalculés » en justice
Ils vont assigner l'Assedic pour rupture de contrat

En France 76 tribunaux ont déjà été saisis par des chômeurs, dont la durée d'indemnisation a été réduite (lire en pages Économique et social). Dans les jours qui viennent, ce sera aussi le cas du tribunal de grande instance de Caen : 80 dossiers de demandeurs d'emploi bas-normands sont prêts.

Me Anne Gérault-Martin (à gauche), l'avocate qui défendra les chômeurs « recalculés » soutenus par la CGT Manche et Calvados, estime que la décision marseillaise « crée un précédent ». Une centaine de personnes ont manifesté devant le tribunal de grande instance de Caen, hier.

Au moins 80 chômeurs « recalculés », comme ils se sont eux-même baptisés, vont assigner, dans les jours qui viennent, les Assedic de Basse-Normandie devant le tribunal de grande instance de Caen. Hier après-midi, à l'appel de la CGT Calvados et Manche, d'AC ! Agir contre le chômage et de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), une centaine de personnes ont manifesté symboliquement devant ce tribunal.

L'occasion de saluer la décision du tribunal de Marseille de condamner, pour rupture de contrat, l'Assedic Alpes-Provence et l'Unedic. 37 chômeurs, dont la durée d'indemnisation réduite, leur avaient intenté un procès. « C'est une victoire importante », souligne la LCR. Jean-François Sobecki, de l'union départementale CGT du Calvados, parle d'une « victoire du courage et de la dignité ». Jean Philippe Romanet, pour AC !, estime que les chômeurs « ont gagné une première bataille, pas la guerre ». De fait, Unedic et Assedic vont faire appel de la décision marseillaise.

De leur côté, la CGT, AC ! et la LCR demandent d'ores et déjà que l'accord Unedic de fin 2002 soit « renégocié ». En Basse-Normandie, environ 16 000 demandeurs d'emploi ont, depuis le 1er janvier, vu leur durée d'indemnisation raccourcie, conséquence de cet accord. C'est le cas de Reine Rolland. Agée de 42 ans, originaire de Grentheville, près de Caen, Reine ne touche plus rien des Assedic depuis janvier : ses droits à indemnisation ont été coupés 7 mois plus tôt que prévu. « Aujourd'hui, j'ai retrouvé le sourire et j'ai espoir. On a raison de se battre », confiait-elle hier.

Michel Ould-Hadda et Alain Wuyts, de la CGT Manche, sont eux-mêmes des « recalculés » et ont constitué un dossier afin d'intenter un procès. « Je me retrouve au RMI, avec trois enfants dont j'ai la garde par alternance, explique Alain, 44 ans. Le loyer me prend plus de la moitié de mes revenus. On n'y arrive plus. » Les deux Manchois espèrent que la décision d'hier va inciter « les autres «recalculés» à bouger ».

Avocate choisie par la CGT pour défendre les chômeurs soutenus par le syndicat, Me Anne Gérault-Martin estime pour sa part que la décision marseillaise « crée un précédent judiciaire » et fonde « de bons espoirs » sur l'avenir des dossiers constitués à Caen.

De son côté, la Presse de la manche, par téléphone nous a contacté pour avoir nos impressions...